La gestation pour autrui (GPA) est l’une des méthodes médicales à laquelle peut recourir une personne pour faire un enfant, grâce à l’aide d’une mère porteuse. Elle constitue notamment l’une des solutions pour les gays d’avoir des enfants, aux côtés de la coparentalité et de l’adoption. Attention : en France cette méthode est illégale en vertu du principe de l’indisponibilité du corps humain.
À qui s’adresse la gestation pour autrui ?
Qui sont les intervenants lors d’une gestation pour autrui ?
Quelles sont les étapes de la gestation pour autrui ?
Où la gestation pour autrui est-elle autorisée ?
Combien coûte une gestation pour autrui ?
Les aspects juridiques de la gestion pour autrui
À qui s’adresse la gestation pour autrui ?
La gestation pour autrui concerne toute personne souhaitant accéder à la parentalité et ne pouvant ou ne voulant pas porter l’enfant soi-même. Ainsi, le sexe et la sexualité des couples qui recourent à cette méthode n’est pas déterminante : femmes ou hommes, homos ou hétéros, tout le monde peut avoir recours à la GPA.
Qui sont les intervenants lors d’une gestation pour autrui ?
Ce procédé fait intervenir au minimum trois parties différentes :
- Le.s parent.s « d’intention », à qui revient l’éducation de l’enfant
- La gestatrice, qui portera l’enfant suite à l’insémination de l’embryon
- L’organisme, qui va comprendre des médecins, mais aussi des professionnels des questions de droit afférentes à la GPA
S’ajoute généralement à cette liste une donneuse d’ovocyte, de telle manière que la gestatrice n’ait pas de lien avec l’enfant porté.
Quelles sont les étapes de la gestation pour autrui ?
La première étape d’une gestation pour autrui est la mise en relation entre les parents d’intention et la gestatrice, au préalable proposée aux parents d’intention, eux mêmes acceptés par la gestatrice.
Vient ensuite le temps de la rédaction des conventions qui viennent sécuriser le procédé (infra : Aspects juridiques de la gestation pour autrui). Elles vont lier l’ensemble des parties entre elles afin de garantir l’intérêt de chacune, ainsi que celui de l’enfant à venir.
Dès lors le procédé médical peut commencer, et la grossesse se déroulera comme une grossesse ordinaire.
L’accouchement se déroule selon les préférences de la gestatrice, établies avec celle-ci au préalable dans les conventions.
La gestation pour autrui est à proprement terminée, au profit de la parentalité, dont les modalités sont à définir entre parents d’intention au préalable, notamment sur les éventuels rapports entretenus avec la gestatrice et la donneuse d’ovocyte.
Où la gestation pour autrui est-elle autorisée ?
Les candidats à la gestation pour autrui ont différents choix de pays où procéder à une gestation pour autrui. Le choix duquel dépend de différents aspects, dont le premier est certainement un aspect financier, le coût d’une GPA allant de 26.000 à 240.000 euros.
Un des autres éléments qui doit être pris en compte pas les parents d’intention résulte de l’illégalité en France de la gestation pour autrui. Aussi, et malgré les décisions récentes de la Cour européenne des droits de l’Homme en faveur des enfants issus de GPA, il arrive que l’enfant soit dans l’impossibilité de voyager (infra : Problèmes de droit).
Il convient pour les parents d’intention d’arrêter leur choix sur le pays le plus favorable, notamment au regard de la législation locale sur la nationalité. Un pays où l’on acquière la nationalité par droit du sol (le fait de naître sur le territoire du pays confère la nationalité du pays de naissance) aura pour avantage de conférer une nationalité à l’enfant, alors que dans un pays où la nationalité dépend du droit du sang (soit que la nationalité est transmise par un parent) l’enfant n’aura « que » la nationalité de ses parents.
Combien coûte une gestation pour autrui ?
Ce qui fait peser sur l’enfant un risque d’être apatride du fait du refus de transmission de son acte de naissance aux registres d’état civil en France, laissant l’enfant apatride.
| États où la GPA est autorisée | Coûts en euros |
| États-Unis d’Amérique | 80.000 à 240.000 |
| Canada | 60.000 à 100.000 |
| Grèce | 70.000 à 80.000 |
| Russie | 50.000 à 80.000 |
| Ukraine | 26.000 à 60.000 |
| Géorgie | 40.000 à 55.000 |
| Royaume-Uni | gratuité obligatoire |
Les aspects juridiques de la gestion pour autrui
En France, la gestation pour autrui est interdite par une sanction pénale et par la nullité des conventions qui l’organise. Sont prévus à ce titre une peine plafond de six mois d’emprisonnement et de 7.500 euros d’amende pour « le fait de s’entremettre entre une personne ou un couple désireux d’accueillir .
Néanmoins, de nombreux couples se rendent à l’étranger pour procéder à une gestation pour autrui avant de rentrer en France avec l’enfant. Ces couples rencontrent régulièrement des difficultés à faire reconnaitre leur enfant en France.
En effet, sur l’acte de naissance de l’enfant du pays de naissance, les identités des deux parents d’intention sont généralement indiquées. Dans ce cas, s’il s’agit de parents homosexuels, le consulat refuse de transmettre les actes de naissance à l’état civile pour leur enregistrement. Même si l’acte de naissance fait apparaître le nom d’un homme et d’une femme, pour les pays identifiés comme autorisant la gestation pour autrui, il arrive fréquemment que le consulat français refuse de transmettre.
Le consulat, ce faisant, flirt avec l’illégalité. La France à d’ores et déjà été rappelée à l’ordre par la Cour européenne des droits de l’homme qui a jugé qu’elle ne respectait pas :
- le droit au respect à la vie privée et familiale lorsqu’elle commet un délit de supposition d’enfant né d’une gestation pour autrui
- la priorité du bien-être de l’enfant en le privant de droit civique du fait de sa non-reconnaissance
Documentaire sur la GPA
Janvier 2011. Jérôme et François vivent ensemble à Paris. Ils attendent pour le mois de juillet des jumeaux portés par Colleen, agricultrice américaine vivant avec son mari et ses trois filles dans une ferme du Wisconsin.
Ensemble depuis treize ans, Jérôme et François parlent de leur désir d’enfant depuis le début de leur relation. Ils ont tout d’abord envisagé l’adoption, puis la coparentalité. L’adoption était quasiment impossible et la coparentalité complexe. Ils avaient presque abandonné tout espoir de pouvoir fonder une famille quand ils ont vu il y a deux ans, un documentaire sur les mères porteuses…