La famille biologique ne coïncide pas toujours avec la famille que l’on aimerait avoir. Qu’est-ce qu’une famille, au fond, si ce n’est un groupe de personnes avec qui l’on souhaite entretenir des liens de solidarité ? Une rupture s’opérant parfois au moment du coming out entre les LGBT et leur famille biologique, s’ouvre alors la possibilité de créer une « famille choisie », une nouvelle communauté d’entraide pour faire face aux aléas de la vie.
Absence de reconnaissance légale des familles choisies
Construire une solidarité sur une base volontaire
Choisir sa famille
Les « familles choisies » sont le plus souvent de simples groupes informels d’amis, sans que des liens juridiques ne se créent entre leurs membres. Pourtant, en signant une convention de solidarité familiale, les amis peuvent choisir d’aller plus loin dans leur union, en créant des obligations réciproques, visant notamment à subvenir aux besoins de celles ou ceux qui pourraient connaître des difficultés passagères. Il est également possible de créer des liens de parrainage ou des liens biologiques avec les enfants nés au sein de la famille choisie.
Il s’agit en quelque sorte de recréer, sur une base volontaire, des obligations qui existent entre les membres d’une famille biologique.
Absence de reconnaissance légale des familles choisies
Actuellement, la loi ne reconnaît pas les familles formées sur une base volontaire. Les personnes membres de ses familles n’ont donc aucune obligation entre elle pour faire face aux aléas de la vie, contrairement aux membres d’une famille biologique qui sont, notamment, tenus par une obligation d’entretien dans le cas où l’un d’entre eux se retrouverait dans la nécessité.
Construire une solidarité sur une base volontaire
La loi ne reconnaît pas les familles choisies ? Qu’à cela ne tienne ! Vous pouvez organiser vous-même une famille choisie sur une base volontaire en concluant une convention de solidarité familiale !
Cette convention de solidarité familiale est un acte signé par les personnes elles-mêmes, sans avoir besoin d’un enregistrement par un notaire ou dans une mairie. Comme la loi ne prévoit rien, les membres de la future famille choisie sont d’autant plus libres d’organiser leur vie comme ils le souhaitent.
La convention de solidarité familiale peut prévoir un ou plusieurs des obligations suivantes :
Hébergement : Les membres de la famille peuvent prévoir qu’ils se doivent mutuellement hébergement dans le cas où l’un d’entre eux se retrouverait à la rue. Si les membres de la famille habitent dans des villes différentes, ils peuvent également prévoir que chacun aura le droit de séjourner temporairement chez les autres membres de la famille lors de ses déplacements.- Entraide : Un membre de la famille choisie peut se trouver temporairement dans une situation de nécessité. La convention de solidarité peut alors prévoir une garantie mutuelle pour chacun des membres, leur permettant de percevoir une pension alimentaire temporaire.
- Caution financière : Les membres de la famille choisie peuvent s’engager, à proportion de leur revenu, à se porter caution de certains engagements contractés par les autres membres de la famille choisie, par exemple pour obtenir un prêt bancaire permettant de financer l’achat d’une maison.
- Parrainage civil des enfants : Les membres de la famille choisie peuvent convenir que chaque adulte sera parrain de chaque enfant né au sein de la famille choisie. Il s’agit d’une garantie pour tous les enfants de ne jamais se retrouver dans une situation de nécessité. Ce parrainage permet également aux membres de la famille choisie de bénéficier d’un droit de visite, afin de construire une relation privilégiée avec les enfants de la famille choisie. Votre notre fiche sur le parrainage civil.
- Don de sperme : Un engagement moral de don de sperme peut également être prévu entre les membres de la famille choisie. Une convention de don de sperme devra alors être conclue entre le donneur et la receveuse afin de sécuriser juridiquement ce don.
- Coparentalité : Les membres de la famille peuvent également s’engager moralement, dans la convention de solidarité familiale, à construire un projet de parentalité à plusieurs. Une convention de coparentalité devra alors être conclue le moment venu entre les membres de la famille souhaitant organiser ensemble leur projet parental.
Vous pouvez télécharger ici un modèle de convention de solidarité familiale proposée par notre avocat, Me Etienne Deshoulières.