En France, plus de 200.000 mariages sont célébrés chaque année. Même si ce type d’union est en baisse depuis le début des années 1980, il reste le plus utilisé par les Français et connait même un léger sursaut à la faveur de l’autorisation du mariage homosexuel en 2013.
Qu’est-ce que le mariage ?
Le mariage est l’acte solennel par lequel deux personnes établissent entre eux une union dont les conditions, les effets et la dissolution sont régis par le code civil. Formellement, le mariage donne lieu à une cérémonie publique.
Le mariage n’est pas irréversible. Cette rupture s’opère par le mécanisme du divorce. Il est possible de divorcer en France depuis 1884. En France environ 45 % des mariages finissent par un divorce.
Il faut distinguer le mariage civil, qui produit des effets juridiques, du mariage religieux ayant seulement une valeur sociale. En France, un mariage civil est un préalable requis pour célébrer un mariage religieux.
La lutte pour le mariage pour tous a rencontré de fortes résistances en France. Le mariage entre deux personnes du même sexe a finalement été autorisé à partir du 17 mai 2013. Ce mouvement législatif se place dans la lignée des grands états occidentaux qui depuis 2002 ont entamé des réformes législatives offrant une égalité de droit effective entre les citoyens, quelle que soit leur orientation sexuelle.
Aspects juridiques
Le mariage est un contrat, dont la conclusion est soumise à certaines conditions et dont les effets sont largement déterminés par la loi, mais peuvent être adaptés dans un contrat de mariage.
Quelles sont les conditions pour se marier ?
La première condition concerne l’âge des époux. La majorité est requise, même s’il existe de rares cas dans lesquels un procureur peut autoriser un mariage avec un mineur.
Les époux doivent avoir chacun exprimé leur consentement, et ce de manière libre et éclairée. À défaut, le mariage est déclaré nul sur demande d’un des époux ou du procureur de la République, dans un délai de 5 ans.
Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des deux a des liens durables. Ce lien est vérifié par un officier de l’état civil.
Comment choisir son régime matrimonial ?
Le régime matrimonial s’entend comme la situation patrimoniale des époux. Il détermine ce qui relève du patrimoine commun des époux et ce qui relève de leur patrimoine personnel.
Trois solutions sont possibles :
- conserver tous les biens séparés (régime de la séparation de biens),
- mettre en commun tous les biens (régime de la communauté universelle.
- mettre en commun les biens acquis après le mariage (régime de la communauté réduite aux acquêts).
Le choix doit être réalisé dans le contrat de mariage conclu devant un notaire. A défaut de signature d’un contrat de mariage, c’est le régime de la communauté réduite aux acquêts qui s’applique par défaut. Il est possible pour les époux de changer de régime matrimonial sous certaines conditions.
À la fin du mariage, les biens communs sont séparés en 2 parts égales.
Quelles sont les obligations des époux ?
Les époux ont en se mariant s’obligent mutuellement à certaines obligations mutuelles :
- L’obligation alimentaire est une aide matérielle due à son époux(se) qui n’est pas en mesure d’assurer sa subsistance. Le montant de cette aide varie en fonction des ressources de celui qui la verse et des besoins du demandeur. Elle peut être versée en nature ou par le biais d’une pension versée en argent.
- Les charges du mariage comprennent l’ensemble des dépenses de la vie courante qu’implique la vie en commun. Chacun des époux doit ainsi contribuer à proportion de ses revenus respectifs aux dépenses de logement, de nourriture, d’habillement, de santé, d’éducation des enfants, etc.
- La fidélité était auparavant entendue comme l’interdiction pour les époux d’entretenir des relations sexuelles avec d’autres personnes. Cette conception n’est plus d’actualité. Le principe de l’autonomie personnelle issu de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme exclut que le mariage puisse restreindre la liberté sexuelle des époux. La fidélité doit donc désormais s’entendre dans son acception non sexuelle.